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Contrat d’autorisation d’utilisation et diffusion d’image – Easylaw.be

Contrat d’autorisation d’utilisation et diffusion d’image

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Easylaw propose des modèles de documents juridiques comme des contrats, des lettres, des règlements, des conditions générales et des actes pour les professionnels et les particuliers.

Disclaimer

Ce modèle de contrat directement inspiré par un contrat rédigé par un avocat pour l’un de ses clients. Il contient des dispositions spécifiques qui ont été intégrées pour répondre aux besoins particuliers de cette situation spécifique.

Il est important de noter que ces dispositions spécifiques peuvent ne pas être entièrement pertinentes pour chaque acheteur potentiel de ce contrat. Nous avons pris la décision délibérée de conserver ces dispositions spécifiques dans le modèle afin d’illustrer de manière approfondie les nuances et les détails auxquels un contrat peut être adapté.

Nous recommandons vivement à chaque acheteur de faire relire attentivement le contrat par un avocat compétent afin de garantir que le modèle tienne suffisamment compte des spécificités de leur propre situation. Les circonstances et les exigences légales peuvent varier, et l’assistance d’un professionnel du droit garantira une adaptation optimale du contrat aux besoins spécifiques de chaque utilisateur.

Il est essentiel de noter que ce modèle de contrat a été élaboré en fonction des lois et régulations en vigueur à la date de sa création. Si le droit applicable venait à changer après l’achat de ce modèle, Easylaw ne peut garantir que le contrat reflétera automatiquement ces changements. Il incombe à chaque utilisateur de vérifier et, si nécessaire, de mettre à jour le contrat en fonction des nouvelles lois et réglementations en vigueur.

En conséquence, la responsabilité d’Easylaw ne saurait être engagée si le modèle ne reflète pas les évolutions légales postérieures à son acquisition. Nous recommandons à chaque utilisateur de consulter régulièrement un professionnel du droit pour rester informé des changements législatifs pertinents.
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TAG : Modèles de contrat, document/acte juridique téléchargeable

Catégorie : Product ID: 1780

Description

Ce contrat de 3 pages établit une autorisation formelle entre une société, dénommée “l’Entreprise,” et un individu, désigné comme “le Modèle,” pour l’utilisation et la diffusion de l’image de ce dernier capturée lors d’une séance de photographie et vidéo.

L’autorisation permet à l’Entreprise de reproduire et exploiter l’image du Modèle à des fins de promotion et de communication de ses produits ou services pendant une période initiale de cinq ans, renouvelable tacitement, sauf dénonciation écrite par le Modèle.

Le contrat stipule que l’autorisation est consentie sans contrepartie financière et précise l’étendue géographique et les divers supports de reproduction autorisés.

Des clauses sont également incluses pour garantir le respect de la vie privée du Modèle et interdire toute exploitation préjudiciable.

Enfin, le contrat spécifie le droit applicable en cas de litige et désigne le tribunal compétent pour son règlement.

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