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Contrat de cession d’actions – Easylaw.be

Contrat de cession d’actions

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Easylaw propose des modèles de documents juridiques comme des contrats, des lettres, des règlements, des conditions générales et des actes pour les professionnels et les particuliers.

Disclaimer

Ce modèle de contrat directement inspiré par un contrat rédigé par un avocat pour l’un de ses clients. Il contient des dispositions spécifiques qui ont été intégrées pour répondre aux besoins particuliers de cette situation spécifique.

Il est important de noter que ces dispositions spécifiques peuvent ne pas être entièrement pertinentes pour chaque acheteur potentiel de ce contrat. Nous avons pris la décision délibérée de conserver ces dispositions spécifiques dans le modèle afin d’illustrer de manière approfondie les nuances et les détails auxquels un contrat peut être adapté.

Nous recommandons vivement à chaque acheteur de faire relire attentivement le contrat par un avocat compétent afin de garantir que le modèle tienne suffisamment compte des spécificités de leur propre situation. Les circonstances et les exigences légales peuvent varier, et l’assistance d’un professionnel du droit garantira une adaptation optimale du contrat aux besoins spécifiques de chaque utilisateur.

Il est essentiel de noter que ce modèle de contrat a été élaboré en fonction des lois et régulations en vigueur à la date de sa création. Si le droit applicable venait à changer après l’achat de ce modèle, Easylaw ne peut garantir que le contrat reflétera automatiquement ces changements. Il incombe à chaque utilisateur de vérifier et, si nécessaire, de mettre à jour le contrat en fonction des nouvelles lois et réglementations en vigueur.

En conséquence, la responsabilité d’Easylaw ne saurait être engagée si le modèle ne reflète pas les évolutions légales postérieures à son acquisition. Nous recommandons à chaque utilisateur de consulter régulièrement un professionnel du droit pour rester informé des changements législatifs pertinents.
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TAG : Modèles de contrat, document/acte juridique téléchargeable

Catégorie : Product ID: 1769

Description

La Convention de Cession d’Actions est un accord juridique formalisant le transfert de propriété d’actions entre un cédant (vendeur) et un cessionnaire (acheteur). Cette convention est essentielle dans le cadre des opérations de cession au sein d’une société, régulant les droits et obligations des parties prenantes.

Le modèle commercialisé fait 19 pages.

Voici une description de quelques clauses contenues dans le contrat  :

  1. Définitions:
  2. Cession des Actions
  3. Prix de vente des Actions
  4. Paiement du Prix des Actions
  5. Closing
  6. Conditions Résolutoires
  7. Déclarations et garanties
    1. Déclarations relatives au Vendeur
    2. Déclarations relatives aux Actions et à leur Cession
    3. Déclarations relatives à la structure et à l’organisation générale de la Société
    4. Déclaration relatives à la situation financière et au passif de la Société
    5. Déclarations relatives aux éléments d’actif de la Société
    6. Baux
    7. Créances
    8. Déclarations relatives aux obligations environnementales
    9. Déclarations relatives aux assurances
    10. Déclarations relatives aux engagements contractuels de la Société
    11. Déclarations relatives au personnel de la Société
    12. Déclarations relatives aux Impôts et charges sociales
    13. Aides publiques
    14. Déclarations relatives aux litiges et procédures
    15. Informations fournies à l’Acheteur
    16. Gestion normale
  8. Garanties Spéciales
  9. Indemnisation
  10. Dispositions générales

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