Deprecated: Unparenthesized `a ? b : c ? d : e` is deprecated. Use either `(a ? b : c) ? d : e` or `a ? b : (c ? d : e)` in /home/lexlaur/easylaw/wp-content/plugins/gravityforms/includes/fields/class-gf-field-multiselect.php on line 221
Contrat de consultance – Easylaw.be

Contrat de consultance

 20

 

Easylaw propose des modèles de documents juridiques comme des contrats, des lettres, des règlements, des conditions générales et des actes pour les professionnels et les particuliers.

Disclaimer

Ce modèle de contrat directement inspiré par un contrat rédigé par un avocat pour l’un de ses clients. Il contient des dispositions spécifiques qui ont été intégrées pour répondre aux besoins particuliers de cette situation spécifique.

Il est important de noter que ces dispositions spécifiques peuvent ne pas être entièrement pertinentes pour chaque acheteur potentiel de ce contrat. Nous avons pris la décision délibérée de conserver ces dispositions spécifiques dans le modèle afin d’illustrer de manière approfondie les nuances et les détails auxquels un contrat peut être adapté.

Nous recommandons vivement à chaque acheteur de faire relire attentivement le contrat par un avocat compétent afin de garantir que le modèle tienne suffisamment compte des spécificités de leur propre situation. Les circonstances et les exigences légales peuvent varier, et l’assistance d’un professionnel du droit garantira une adaptation optimale du contrat aux besoins spécifiques de chaque utilisateur.

Il est essentiel de noter que ce modèle de contrat a été élaboré en fonction des lois et régulations en vigueur à la date de sa création. Si le droit applicable venait à changer après l’achat de ce modèle, Easylaw ne peut garantir que le contrat reflétera automatiquement ces changements. Il incombe à chaque utilisateur de vérifier et, si nécessaire, de mettre à jour le contrat en fonction des nouvelles lois et réglementations en vigueur.

En conséquence, la responsabilité d’Easylaw ne saurait être engagée si le modèle ne reflète pas les évolutions légales postérieures à son acquisition. Nous recommandons à chaque utilisateur de consulter régulièrement un professionnel du droit pour rester informé des changements législatifs pertinents.
***

TAG : Modèles de contrat, document/acte juridique téléchargeable

Catégorie : Product ID: 1767

Description

Le contrat de consultance engage le Consultant à fournir des services à la Société, définissant les modalités d’exécution, les obligations de chaque partie, les conditions financières, la confidentialité, etc.

Le contrat prévoit notamment : 


Article 1: Objet

  • L’Entrepreneur principal confie au Sous-Traitant des travaux spécifiques.
  • Les travaux doivent respecter les plans, documents techniques, et cahier des charges.

Article 2: Prix

  • Les travaux sont facturés globalement et forfaitairement à un montant hors taxes convenu.

Article 3: Modalités de Paiement

  • Paiements mensuels en fonction de l’avancement des travaux.
  • Paiement dans un délai spécifié après réception de la facture détaillée.
  • Paiements liés à l’encaissement par l’Entrepreneur principal.

Article 4: Travaux Modificatifs

  • Aucun supplément de prix sans accord écrit préalable pour les modifications.
  • Interdiction de soumettre des devis supplémentaires au maître de l’ouvrage sans l’approbation de l’Entrepreneur principal.

Article 5: Modalités d’Exécution

  • Le Sous-Traitant fournit, livre, et décharge les matériaux.
  • Exécution des travaux selon les règles de l’art.
  • Responsabilité du Sous-Traitant pour la qualité des travaux et la sécurité sur le chantier.

Article 6: Réunions de Chantier

  • Engagement du Sous-Traitant à assister aux réunions de chantier.

Article 7: Délai et Planning d’Exécution

  • Ordre écrit de l’Entrepreneur principal pour commencer les travaux.
  • Engagement du Sous-Traitant à respecter un délai spécifié et le planning.

Article 8: Indemnités de Retard

  • Indemnité automatique en cas de retard imputable au Sous-Traitant.
  • Obligation de garantir l’Entrepreneur principal en cas de retard influençant l’entreprise générale.

Article 9: Réceptions

  • Prévoit des réceptions provisoire et définitive des travaux.

Article 10: Enregistrement du Sous-Traitant

  • Exigence d’enregistrement du Sous-Traitant avant le début des travaux.

Article 11: Responsabilité du Sous-Traitant

  • Le Sous-Traitant assume la responsabilité délictuelle et contractuelle pour ses travaux.

Article 12: Assurances

  • Obligation pour le Sous-Traitant de contracter une assurance responsabilité civile.

Article 13: Résiliation du Contrat

  • Conditions de résiliation en cas de manquements graves, avec des exemples spécifiques.

Article 14: Clauses Particulières

  • Le contrat est considéré comme intégral.
  • Dispositions sur l’indivisibilité et la nullité éventuelle.

Article 15: Droit applicable et compétence

 

Avis

Il n’y a pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Contrat de consultance”

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *