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Contrat de management d’artiste – Easylaw.be

Contrat de management d’artiste

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Easylaw propose des modèles de documents juridiques comme des contrats, des lettres, des règlements, des conditions générales et des actes pour les professionnels et les particuliers.

Disclaimer

Ce modèle de contrat directement inspiré par un contrat rédigé par un avocat pour l’un de ses clients. Il contient des dispositions spécifiques qui ont été intégrées pour répondre aux besoins particuliers de cette situation spécifique.

Il est important de noter que ces dispositions spécifiques peuvent ne pas être entièrement pertinentes pour chaque acheteur potentiel de ce contrat. Nous avons pris la décision délibérée de conserver ces dispositions spécifiques dans le modèle afin d’illustrer de manière approfondie les nuances et les détails auxquels un contrat peut être adapté.

Nous recommandons vivement à chaque acheteur de faire relire attentivement le contrat par un avocat compétent afin de garantir que le modèle tienne suffisamment compte des spécificités de leur propre situation. Les circonstances et les exigences légales peuvent varier, et l’assistance d’un professionnel du droit garantira une adaptation optimale du contrat aux besoins spécifiques de chaque utilisateur.

Il est essentiel de noter que ce modèle de contrat a été élaboré en fonction des lois et régulations en vigueur à la date de sa création. Si le droit applicable venait à changer après l’achat de ce modèle, Easylaw ne peut garantir que le contrat reflétera automatiquement ces changements. Il incombe à chaque utilisateur de vérifier et, si nécessaire, de mettre à jour le contrat en fonction des nouvelles lois et réglementations en vigueur.

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TAG : Modèles de contrat, document/acte juridique téléchargeable

Catégorie : Product ID: 1090

Description

Contrat de management d’artiste

Le Contrat de management d’artiste est celui par lequel une personne, l’Artiste, concède  à une autre, le Manager,  mandat et mission de le représenter et gérer sa carrière selon des modalités et conditions définies dans la convention.

 Le Manager, nommé mandataire de l’artiste, devient son représentant chargé de la gestion et de la défense de ses activités et intérêts professionnels.

 En Résumé

Cette convention couvre 9 éléments essentiels :

–       Objet: clause par laquelle l’artiste donne mandat au Manager de le représenter et de gérer ses activités professionnelles et artistiques.

–       Durée et territoire : clause qui établit la période de temps durant laquelle le mandat et pouvoir de représentation confiés au Manager pourront s’exercer. Cette clause détermine également l’étendue géographique du mandat confié au Manager.

–      Obligations du Manager : clause qui définit le mandat et les missions confiés au Manager.

–       Obligation de l’Artiste : clause  par laquelle l’Artiste garantit au Manager  que la mission lui confiée est consentie dans le respect de toute norme contractuelle ou légale liant ou pouvant lier l’Artiste.

–       Rémunération du Manager: clause qui établit, outre la rémunération due au manager, les modalités de paiements desdits émoluments.

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Modèle document juridique : Convention de management d’artiste
Modèle d’acte juridique /contrat type /document juridique proposé par EASY LAW

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