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Contrat de management de joueur – Easylaw.be

Contrat de management de joueur

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Easylaw propose des modèles de documents juridiques comme des contrats, des lettres, des règlements, des conditions générales et des actes pour les professionnels et les particuliers.

Disclaimer

Ce modèle de contrat directement inspiré par un contrat rédigé par un avocat pour l’un de ses clients. Il contient des dispositions spécifiques qui ont été intégrées pour répondre aux besoins particuliers de cette situation spécifique.

Il est important de noter que ces dispositions spécifiques peuvent ne pas être entièrement pertinentes pour chaque acheteur potentiel de ce contrat. Nous avons pris la décision délibérée de conserver ces dispositions spécifiques dans le modèle afin d’illustrer de manière approfondie les nuances et les détails auxquels un contrat peut être adapté.

Nous recommandons vivement à chaque acheteur de faire relire attentivement le contrat par un avocat compétent afin de garantir que le modèle tienne suffisamment compte des spécificités de leur propre situation. Les circonstances et les exigences légales peuvent varier, et l’assistance d’un professionnel du droit garantira une adaptation optimale du contrat aux besoins spécifiques de chaque utilisateur.

Il est essentiel de noter que ce modèle de contrat a été élaboré en fonction des lois et régulations en vigueur à la date de sa création. Si le droit applicable venait à changer après l’achat de ce modèle, Easylaw ne peut garantir que le contrat reflétera automatiquement ces changements. Il incombe à chaque utilisateur de vérifier et, si nécessaire, de mettre à jour le contrat en fonction des nouvelles lois et réglementations en vigueur.

En conséquence, la responsabilité d’Easylaw ne saurait être engagée si le modèle ne reflète pas les évolutions légales postérieures à son acquisition. Nous recommandons à chaque utilisateur de consulter régulièrement un professionnel du droit pour rester informé des changements législatifs pertinents.
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TAG : Modèles de contrat, document/acte juridique téléchargeable

Catégorie : Product ID: 1775

Description

Objet : Le joueur accorde au manager l’exclusivité pour la représentation et gestion de sa carrière sportive. Le manager est mandaté pour gérer, représenter, et négocier tous les contrats liés à la carrière du joueur.

Élection de domicile : Le joueur choisit le domicile professionnel chez le manager pour l’application du contrat.

Obligations du manager :

  • Représentation du joueur dans ses activités sportives et négociation de contrats.
  • Gestion de contrats promotionnels et commerciaux.
  • Coordination des opérations liées aux activités du joueur.
  • Notification du contrat aux unions ou fédérations sportives compétentes.

Obligations du joueur :

  • Garantir que le contrat ne viole aucune disposition légale ou contractuelle.
  • Informer le manager de toute sollicitation ou contrat lié à sa carrière.
  • Respecter les contrôles anti-dopage et fournir les informations nécessaires au manager.

Durée et territoire : La convention est valide pendant cinq ans, tacitement reconductible. La résiliation doit se faire par lettre recommandée avec un préavis de mois.

Rémunération du manager : Le manager perçoit une commission sur tous les contrats conclus pendant la durée du contrat et même après sa résiliation ou expiration.

Indépendance et bonne foi : Les parties s’engagent à exécuter le contrat en tant que professionnels indépendants et de bonne foi.

Assurances : Le manager doit souscrire une assurance couvrant sa responsabilité contractuelle et extracontractuelle.

Propriété intellectuelle : Les droits de propriété intellectuelle restent la propriété du joueur.

Confidentialité : Engagement mutuel de respecter la confidentialité des informations échangées pendant et après le contrat.

Non-respect du contrat et résolution : Procédure en cas de non-respect des obligations contractuelles.

Divers :

  • Force obligatoire et nullité partielle.
  • Équivalent, non-renonciation, cession et transfert.
  • Survivance, succession, accord complet, modification.
  • Force majeure et hardship.
  • Notifications.
  • Loi applicable.
  • Résolution des différends par arbitrage au Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne.

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