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Convention de confidentialité – Easylaw.be

Convention de confidentialité

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Easylaw propose des modèles de documents juridiques comme des contrats, des lettres, des règlements, des conditions générales et des actes pour les professionnels et les particuliers.

Disclaimer

Ce modèle de contrat directement inspiré par un contrat rédigé par un avocat pour l’un de ses clients. Il contient des dispositions spécifiques qui ont été intégrées pour répondre aux besoins particuliers de cette situation spécifique.

Il est important de noter que ces dispositions spécifiques peuvent ne pas être entièrement pertinentes pour chaque acheteur potentiel de ce contrat. Nous avons pris la décision délibérée de conserver ces dispositions spécifiques dans le modèle afin d’illustrer de manière approfondie les nuances et les détails auxquels un contrat peut être adapté.

Nous recommandons vivement à chaque acheteur de faire relire attentivement le contrat par un avocat compétent afin de garantir que le modèle tienne suffisamment compte des spécificités de leur propre situation. Les circonstances et les exigences légales peuvent varier, et l’assistance d’un professionnel du droit garantira une adaptation optimale du contrat aux besoins spécifiques de chaque utilisateur.

Il est essentiel de noter que ce modèle de contrat a été élaboré en fonction des lois et régulations en vigueur à la date de sa création. Si le droit applicable venait à changer après l’achat de ce modèle, Easylaw ne peut garantir que le contrat reflétera automatiquement ces changements. Il incombe à chaque utilisateur de vérifier et, si nécessaire, de mettre à jour le contrat en fonction des nouvelles lois et réglementations en vigueur.

En conséquence, la responsabilité d’Easylaw ne saurait être engagée si le modèle ne reflète pas les évolutions légales postérieures à son acquisition. Nous recommandons à chaque utilisateur de consulter régulièrement un professionnel du droit pour rester informé des changements législatifs pertinents.
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TAG : Modèles de contrat, document/acte juridique téléchargeable

Catégorie : Product ID: 930

Description

La convention de confidentialité est l’accord par lequel les signataires s’engagent à ne pas divulguer les informations qui ont été communiquées au cours d’un emploi ou d’une opération commerciale ou autre. 

Cette convention peut recevoir de nombreuses applications et permet notamment de protéger les informations que des parties s’échangent dans le cadre d’un futur partenariat ou développement d’affaires.

En Résumé

Cette convention couvre 5 éléments essentiels :

–       Définition des renseignements dits confidentiels : détermine la liste des catégories ou types de renseignements  ou documents devant être considérés comme secrets et devant ainsi être protégé;

–       Obligation des parties ou de la partie destinataire : en vertu de laquelle, le destinataire doit conserver et maintenir l’information comme un secret et limiter son utilisation ;

–       Durée : détermine la période de temps pendant laquelle la convention sort ses effets. Cette période peut diverger de celle pendant laquelle l’obligation de confidentialité est maintenue ;

–       Restitution/destruction des informations confidentielles : clause standard impose à chacune des parties ou la partie destinataire la restitution ou la destruction de tout support ou matériel sur lequel se trouve l’information confidentielle ;

–       Limite de l’accord: clause standard qui détermine les limites de l’accord et précise notamment que les divulgations d’informations ne constituent pas une obligation pour les parties de se lier contractuellement ou encore n’inclut pas un transfert des éventuels droits de propriétés intellectuelles pouvant exister sur les informations confidentielles ;

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Modèle document juridique : Convention de confidentialité
Modèle d’acte juridique /contrat type /document juridique proposé par EASY LAW

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Disclaimer

Easy Law met à disposition de ses utilisateurs des actes juridiques / contrats types /documents juridiques types rédigés par des avocats.

Les actes/documents juridiques proposés sur la plateforme Easy Law constitue des documents modèles, rédigés en termes généraux par les avocats. Ces documents types  proposés à titre illustratifs doivent être complétés et au besoin adaptés pour correspondre aux spécificités des relations contractuelles à instituer ou des cas juridiques sur lequel ils portent.

L’utilisateur aura à l’esprit que chaque document juridique doit être adapté aux objectifs poursuivis par les parties, en tenant compte de leurs contraintes et attentes  et des particularités juridiques de leur situation.

L’utilisateur téléchargeant le document juridique et y faisant usage, renonce explicitement à mettre en cause la responsabilité d’Easy Law, des éditeurs ou de l’auteur du texte, même en cas de faiblesse ou d’inexactitude, flagrante ou non, de son contenu.

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Conformément aux dispositions nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle, les œuvres publiées sur Easy Law sont protégées et ne peuvent être diffusées sans l’accord écrit d’ Easy Law, des éditeurs et de l’auteur du texte.

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