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Convention de prêt – Easylaw.be

Convention de prêt

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Easylaw propose des modèles de documents juridiques comme des contrats, des lettres, des règlements, des conditions générales et des actes pour les professionnels et les particuliers.

Disclaimer

Ce modèle de contrat directement inspiré par un contrat rédigé par un avocat pour l’un de ses clients. Il contient des dispositions spécifiques qui ont été intégrées pour répondre aux besoins particuliers de cette situation spécifique.

Il est important de noter que ces dispositions spécifiques peuvent ne pas être entièrement pertinentes pour chaque acheteur potentiel de ce contrat. Nous avons pris la décision délibérée de conserver ces dispositions spécifiques dans le modèle afin d’illustrer de manière approfondie les nuances et les détails auxquels un contrat peut être adapté.

Nous recommandons vivement à chaque acheteur de faire relire attentivement le contrat par un avocat compétent afin de garantir que le modèle tienne suffisamment compte des spécificités de leur propre situation. Les circonstances et les exigences légales peuvent varier, et l’assistance d’un professionnel du droit garantira une adaptation optimale du contrat aux besoins spécifiques de chaque utilisateur.

Il est essentiel de noter que ce modèle de contrat a été élaboré en fonction des lois et régulations en vigueur à la date de sa création. Si le droit applicable venait à changer après l’achat de ce modèle, Easylaw ne peut garantir que le contrat reflétera automatiquement ces changements. Il incombe à chaque utilisateur de vérifier et, si nécessaire, de mettre à jour le contrat en fonction des nouvelles lois et réglementations en vigueur.

En conséquence, la responsabilité d’Easylaw ne saurait être engagée si le modèle ne reflète pas les évolutions légales postérieures à son acquisition. Nous recommandons à chaque utilisateur de consulter régulièrement un professionnel du droit pour rester informé des changements législatifs pertinents.
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TAG : Modèles de contrat, document/acte juridique téléchargeable

Catégorie : Product ID: 938

Description

La Convention de prêt (de somme d’argent) est un contrat par lequel une personne, le prêteur, consent à mettre à la disposition d’une autre, l’emprunteur, une somme d’argent que l’emprunteur s’engage à rembourser dans une durée et selon des modalités déterminés.

Cette convention conclue sous seing privée permet notamment de se réserver une preuve écrite concernant l’existence du prêt, du montant remis et des engagements de l’emprunteur. La convention permet ainsi de satisfaire à l’obligation de preuve écrite exigée par l’article 1341 du code Civil concernant la démonstration de toute obligation ou contrat dont la valeur ou l’objet excède 375 EUR.

En Résumé

Cette convention couvre 7 éléments essentiels :

–       Objet: clause qui constate le montant du prêt et atteste de sa réception par l’emprunteur qui donne quittance au prêteur.

–       Durée : clause qui établit la période de temps durant laquelle la somme est mise à disposition de l’emprunteur.

–       Intérêts : clause qui assortit la somme en capital prêté à un taux d’intérêt, lesquels (intérêts et capital) devront être remboursés selon des modalités et un échéancier bien déterminés.

–       Remboursement anticipé : clause qui institue la faculté pour l’emprunteur de rembourser anticipativement les sommes dues (intérêts et capital).

–       Clause de déchéance du terme : clause qui permet au prêteur d’exiger immédiatement le paiement intégral de toutes sommes dues en vertu du contrat et ce à la suite de la survenance d’hypothèses et situations prédéterminées.

–       Sanctions : clause qui détermine les sanctions applicables en cas de manquement par l’emprunteur à l’une de ses obligations contractuelles.

–       Considérations particulières : clauses qui contiennent certaines déclarations de l’emprunteur concernant notamment sa capacité à contracter le prêt et sa capacité et solvabilité à rembourser celui-ci.

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Modèle document juridique : Convention de prêt
Modèle d’acte juridique /contrat type /document juridique proposé par EASY LAW

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