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COWORKING SPACES – Règlement d’ordre interieur. – Easylaw.be

COWORKING SPACES – Règlement d’ordre interieur.

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Easylaw propose des modèles de documents juridiques comme des contrats, des lettres, des règlements, des conditions générales et des actes pour les professionnels et les particuliers.

Disclaimer

Ce modèle de contrat directement inspiré par un contrat rédigé par un avocat pour l’un de ses clients. Il contient des dispositions spécifiques qui ont été intégrées pour répondre aux besoins particuliers de cette situation spécifique.

Il est important de noter que ces dispositions spécifiques peuvent ne pas être entièrement pertinentes pour chaque acheteur potentiel de ce contrat. Nous avons pris la décision délibérée de conserver ces dispositions spécifiques dans le modèle afin d’illustrer de manière approfondie les nuances et les détails auxquels un contrat peut être adapté.

Nous recommandons vivement à chaque acheteur de faire relire attentivement le contrat par un avocat compétent afin de garantir que le modèle tienne suffisamment compte des spécificités de leur propre situation. Les circonstances et les exigences légales peuvent varier, et l’assistance d’un professionnel du droit garantira une adaptation optimale du contrat aux besoins spécifiques de chaque utilisateur.

Il est essentiel de noter que ce modèle de contrat a été élaboré en fonction des lois et régulations en vigueur à la date de sa création. Si le droit applicable venait à changer après l’achat de ce modèle, Easylaw ne peut garantir que le contrat reflétera automatiquement ces changements. Il incombe à chaque utilisateur de vérifier et, si nécessaire, de mettre à jour le contrat en fonction des nouvelles lois et réglementations en vigueur.

En conséquence, la responsabilité d’Easylaw ne saurait être engagée si le modèle ne reflète pas les évolutions légales postérieures à son acquisition. Nous recommandons à chaque utilisateur de consulter régulièrement un professionnel du droit pour rester informé des changements législatifs pertinents.
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TAG : Modèles de contrat, document/acte juridique téléchargeable

Catégorie : Product ID: 1777

Description

Ce règlement d’ordre intérieur définit les conditions et les règles auxquelles les coworkers (utilisateurs des espaces de coworking) doivent se conformer lors de l’utilisation des services, des matériels et des espaces de travail fournis par l’entreprise exploitant lesdits espaces. Voici une synthèse des points clés :

Préambule – Définitions : L’entreprise exploitante, dénommée “L’ENTREPRISE,” met à disposition des membres (coworkers) des espaces collaboratifs de travail partagé ainsi que des services associés.

Objet :

  • L’ENTREPRISE offre un espace collaboratif aux coworkers, défini par des règles et modalités dans ce règlement.
  • L’acceptation du règlement est obligatoire pour l’accès aux services et espaces.
  • L’ENTREPRISE peut modifier le règlement unilatéralement, avec des sanctions en cas de non-respect.
  • Possibilité de résilier le contrat si l’activité du coworker n’est plus compatible avec les règles de l’ENTREPRISE.
  • Engagement des coworkers à respecter les règles de courtoisie, les lois belges, et les mesures sanitaires.

Condition d’adhésion :

  • Pour utiliser les services, le coworker doit être majeur, disposer de la capacité juridique, avoir souscrit et payé un abonnement, et respecter le règlement.

Fonctionnement et accès :

  • L’ENTREPRISE est un espace professionnel ouvert du lundi au dimanche de 6h à 23h.
  • L’accès dépend de la formule souscrite par le coworker.
  • Réservations et paiements exclusivement en ligne via une plateforme électronique.

Réservation d’espaces :

  • L’ENTREPRISE permet aux coworkers de réserver différents espaces en ligne.
  • Les réservations doivent être effectuées de manière digitale.

Formule :

  • Différentes formules proposées déterminant le type d’accès, les lieux, les heures, et les services inclus.
  • Paiements en ligne exclusivement.

Règles du coworking et d’utilisation :

  • Respect des autres coworkers et des règles de courtoisie.
  • Propreté des espaces partagés, interdiction de stockage personnel dans les espaces partagés.
  • Utilisation responsable du réseau informatique.
  • Interdiction de fumer, de consommer des boissons alcoolisées, et de faire entrer des animaux.
  • Règles spécifiques pour l’utilisation de la cuisine, des salles de réunion, des bureaux privés, du parking, des téléphones, des ordinateurs portables, etc.

Assurances et Responsabilités :

  • L’ENTREPRISE souscrit des assurances obligatoires.
  • Les coworkers doivent souscrire une assurance personnelle et professionnelle pour couvrir leur responsabilité et protéger leur matériel.
  • Les coworkers assument la responsabilité de leurs biens personnels au sein des espaces de travail.

Entrée en Application :

  • Le règlement entre en vigueur dès la souscription aux services et/ou l’accès aux espaces de l’ENTREPRISE.

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