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Garantie à première demande – Easylaw.be

Garantie à première demande

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Easylaw propose des modèles de documents juridiques comme des contrats, des lettres, des règlements, des conditions générales et des actes pour les professionnels et les particuliers.

Disclaimer

Ce modèle de contrat directement inspiré par un contrat rédigé par un avocat pour l’un de ses clients. Il contient des dispositions spécifiques qui ont été intégrées pour répondre aux besoins particuliers de cette situation spécifique.

Il est important de noter que ces dispositions spécifiques peuvent ne pas être entièrement pertinentes pour chaque acheteur potentiel de ce contrat. Nous avons pris la décision délibérée de conserver ces dispositions spécifiques dans le modèle afin d’illustrer de manière approfondie les nuances et les détails auxquels un contrat peut être adapté.

Nous recommandons vivement à chaque acheteur de faire relire attentivement le contrat par un avocat compétent afin de garantir que le modèle tienne suffisamment compte des spécificités de leur propre situation. Les circonstances et les exigences légales peuvent varier, et l’assistance d’un professionnel du droit garantira une adaptation optimale du contrat aux besoins spécifiques de chaque utilisateur.

Il est essentiel de noter que ce modèle de contrat a été élaboré en fonction des lois et régulations en vigueur à la date de sa création. Si le droit applicable venait à changer après l’achat de ce modèle, Easylaw ne peut garantir que le contrat reflétera automatiquement ces changements. Il incombe à chaque utilisateur de vérifier et, si nécessaire, de mettre à jour le contrat en fonction des nouvelles lois et réglementations en vigueur.

En conséquence, la responsabilité d’Easylaw ne saurait être engagée si le modèle ne reflète pas les évolutions légales postérieures à son acquisition. Nous recommandons à chaque utilisateur de consulter régulièrement un professionnel du droit pour rester informé des changements législatifs pertinents.
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TAG : Modèles de contrat, document/acte juridique téléchargeable

Product ID: 1131

Description

Garantie autonome à première demande

Extrait du Modèle d’acte/contrat type /document juridique proposé par EASY LAW

GARANTIE AUTONOME PREMIERE DEMANDE

1.     La soussignée société, ………………………….………………………….………………………………, , immatriculée à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro………………………….………………………….…………………, dont le siège social est établi à ………………………….………………………….…………………………………………….…………………………, représentée par Monsieur/Madame ………………………….………………………….…………………, en sa qualité de ………………………….………………………….…………………, dûment habilité à l’effet des présentes.

Ci-après “le Garant”;

S’engage par la présente, irrévocablement et inconditionnellement, d’ordre et pour compte de :

La société, ………………………….………………………….………………………………, , immatriculée à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro………………………….………………………….…………………, dont le siège social est établi à ………………………….………………………….…………………………………………….…………………………,,

Ci-après « le Donneur d’ordre »,

A  payer à première demande, selon les modalités exposées ci-après, à la

La société, ………………………….………………………….………………………………, , immatriculée à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro………………………….………………………….…………………, dont le siège social est établi à ………………………….………………………….…………………………………………….…………………………,,

un montant maximum de ……………………….. , en capital, interêts et accessoire, en garantie de la bonne exécution des obligations incombant au “Donneur d’ordre” en vertu de la Convention de  …………….………………………….……… (ci-aprés dénommée “la convention sous-jancente”) et dont une copie est jointe à la présente.

2.     Tout appel à la présente garantie doit, pour être valable :

·       xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

·       xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

·       xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

·       xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

·       xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxe.

3.      A dater de la réception par le Garant d’un appel en garanti valable, celui-ci s’engage à payer au Bénéficiaire le montant appelé, dans un délai de …… jours, sur le compte suivant immatriculé …………….………………………….………

4.     La présente garantie est autonome si bien que xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

5.     Le Donneur d’ordre reconnaît ainsi expressément que le garant ne peut opposerxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

6.     Toutes les dispositions de la présente garantie conserveront leur plein effet quelle que soit l’évolution financière et juridique du débiteur garanti.

7.     Tout paiement exécuté en vertu de la présente garantie engendrera xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

8.     La présente garantie entre en vigueur à la date de son émission et expirera le………………….à miniuit, date au-delà de laquelle, le Garant sera automatiquement et définitivement dégagée de toute obligation de quelque nature que ce soit envers le bénéficiaire.

9.     La présente garantie ainsi que le bénéfice de celle-ci sont incessibles.

10.   La présente garantie est régie par le droit belge. Tout litige relatif à son interpretation et/ou son execution sera de la, compétence exclusive des cours et tribunaux de………………………….

Fait à ………………………….., le ……………………..

Signature du Garant

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Modèle document juridique : Garantie autonome à première demande
Modèle d’acte juridique /contrat type /document juridique proposé par EASY LAW

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