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Mémorandum d’entente dans le cadre de la mise en œuvre de la phase pilote d’un projet – Easylaw.be

Mémorandum d’entente dans le cadre de la mise en œuvre de la phase pilote d’un projet

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Easylaw propose des modèles de documents juridiques comme des contrats, des lettres, des règlements, des conditions générales et des actes pour les professionnels et les particuliers.

Disclaimer

Ce modèle de contrat directement inspiré par un contrat rédigé par un avocat pour l’un de ses clients. Il contient des dispositions spécifiques qui ont été intégrées pour répondre aux besoins particuliers de cette situation spécifique.

Il est important de noter que ces dispositions spécifiques peuvent ne pas être entièrement pertinentes pour chaque acheteur potentiel de ce contrat. Nous avons pris la décision délibérée de conserver ces dispositions spécifiques dans le modèle afin d’illustrer de manière approfondie les nuances et les détails auxquels un contrat peut être adapté.

Nous recommandons vivement à chaque acheteur de faire relire attentivement le contrat par un avocat compétent afin de garantir que le modèle tienne suffisamment compte des spécificités de leur propre situation. Les circonstances et les exigences légales peuvent varier, et l’assistance d’un professionnel du droit garantira une adaptation optimale du contrat aux besoins spécifiques de chaque utilisateur.

Il est essentiel de noter que ce modèle de contrat a été élaboré en fonction des lois et régulations en vigueur à la date de sa création. Si le droit applicable venait à changer après l’achat de ce modèle, Easylaw ne peut garantir que le contrat reflétera automatiquement ces changements. Il incombe à chaque utilisateur de vérifier et, si nécessaire, de mettre à jour le contrat en fonction des nouvelles lois et réglementations en vigueur.

En conséquence, la responsabilité d’Easylaw ne saurait être engagée si le modèle ne reflète pas les évolutions légales postérieures à son acquisition. Nous recommandons à chaque utilisateur de consulter régulièrement un professionnel du droit pour rester informé des changements législatifs pertinents.
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TAG : Modèles de contrat, document/acte juridique téléchargeable

Catégorie : Product ID: 1779

Description

Ce Mémorandum d’Entente (aussi appelé “Preuve de concept) vise à établir une phase pilote d’un projet entre une entreprise (l’Entreprise) et un partenaire local. Voici les points clés :

  1. Préambule : L’Entreprise, active dans le secteur spécifié, souhaite collaborer avec le Partenaire local en Côte d’Ivoire. Le Partenaire local possède des compétences spécifiques.
  2. Objet du Contrat : Évaluation des opportunités et risques du projet pendant la phase pilote, régissant les droits et obligations des parties.
  3. Activités Envisagées : Définition des activités sur le territoire ivoirien, avec possibilité de modification en cours de contrat.
  4. Objectifs : Étude du marché, évaluation des risques, détermination des modalités de collaboration, et structuration opérationnelle du projet.
  5. Durée : Contrat en vigueur dès la signature, se termine une fois les objectifs atteints.
  6. Contribution des Parties : Répartition des contributions respectives pendant la phase pilote.
  7. Obligations des Parties : Engagement à exécuter les obligations de bonne foi, négociation d’accords futurs de collaboration, et organisation de réunions pour examiner l’avancement.
  8. Droits de Propriété Intellectuelle : Reconnaissance des droits exclusifs de l’Entreprise sur les éléments créés dans le cadre du contrat.
  9. Clause de Non-Concurrence : Engagement à ne pas participer à des activités concurrentes pendant la durée du contrat et deux années après son expiration.
  10. Déclarations : Confirmation de la capacité juridique et de la conformité aux lois locales du Partenaire local.
  11. Fin du Contrat : Possibilité de résiliation mutuelle, résolution pour manquement grave, et conditions de résiliation.
  12. Confidentialité : Engagement à respecter la confidentialité des informations échangées pendant et après le contrat.
  13. Dispositions Diverses : Survie des droits et obligations après la fin du contrat, accord complet, communications, modification par écrit, clause de juridiction, loi applicable, élection de domicile, et signature électronique.

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