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Option d’achat d’actions – Easylaw.be

Option d’achat d’actions

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Easylaw propose des modèles de documents juridiques comme des contrats, des lettres, des règlements, des conditions générales et des actes pour les professionnels et les particuliers.

Disclaimer

Ce modèle de contrat directement inspiré par un contrat rédigé par un avocat pour l’un de ses clients. Il contient des dispositions spécifiques qui ont été intégrées pour répondre aux besoins particuliers de cette situation spécifique.

Il est important de noter que ces dispositions spécifiques peuvent ne pas être entièrement pertinentes pour chaque acheteur potentiel de ce contrat. Nous avons pris la décision délibérée de conserver ces dispositions spécifiques dans le modèle afin d’illustrer de manière approfondie les nuances et les détails auxquels un contrat peut être adapté.

Nous recommandons vivement à chaque acheteur de faire relire attentivement le contrat par un avocat compétent afin de garantir que le modèle tienne suffisamment compte des spécificités de leur propre situation. Les circonstances et les exigences légales peuvent varier, et l’assistance d’un professionnel du droit garantira une adaptation optimale du contrat aux besoins spécifiques de chaque utilisateur.

Il est essentiel de noter que ce modèle de contrat a été élaboré en fonction des lois et régulations en vigueur à la date de sa création. Si le droit applicable venait à changer après l’achat de ce modèle, Easylaw ne peut garantir que le contrat reflétera automatiquement ces changements. Il incombe à chaque utilisateur de vérifier et, si nécessaire, de mettre à jour le contrat en fonction des nouvelles lois et réglementations en vigueur.

En conséquence, la responsabilité d’Easylaw ne saurait être engagée si le modèle ne reflète pas les évolutions légales postérieures à son acquisition. Nous recommandons à chaque utilisateur de consulter régulièrement un professionnel du droit pour rester informé des changements législatifs pertinents.
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TAG : Modèles de contrat, document/acte juridique téléchargeable

Catégorie : Product ID: 1099

Description

Option d’achat d’actions

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

1.     Objet

Le Promettant s’engage à vendre de manière irrévocable […] de ses actions (« Actions ») et le Bénéficiaire s’engage à accepter la présente promesse de vente, en tant seulement que promesse.

Le Bénéficiaire se réserve le droit de lever ou non l’option dans le délai ci-après convenu.

2.     Entrée en vigueur

La présente option d’Achat d’Actions (ci-après dénommé le « Contrat ») entre en vigueur à compter du (…).

3.     Modalités de la Levée d’Option

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

4.     Prix

Le prix de vente des Actions est fixé irrévocablement à la somme de […], à raison de […] par action.

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

5.     Faculté de substitution 

Alternative 1 :

Le Promettant aura la faculté de se substituer et/ou de s’adjoindre, en tout ou partie, pour acquérir les actions, toute personne physique ou morale de son choix, sous réserve de rester garant des engagements qui résulteront de la levée de la présente promesse d’achat.

Alternative 2 :

Le promettant ne pourra transférer le bénéfice de la présente promesse à quelque personne que ce soit.

6.     Clause d’immobilisation

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

7.     Réalisation de la Cession

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

8.     Propriété

Le bénéficiaire acquerra la propriété des actions du Promettant au jour de la réalisation de la cession selon les modalités indiquées au point 5. Le Bénéficiaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux actions.

9.     Garantie d’Actif et de Passif

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

10.   Rétractation

Le Promettant peut retirer sa promesse jusqu’à la production de la preuve de la levée d’option par le Bénéficiaire. Dans ce cas-là, le prix d’immobilisation payé par le Bénéficiaire doit lui être restitué.

11.   Loi applicable

La signature, la validité, l’explication et l’exécution de ce contrat seront soumis au droit (…).

12.   Résolution des différends

Les Parties conviennent que toutes contestations, controverses ou conflits entre les Parties qui surviennent à l’occasion ou qui se rapportent à ce contrat devront être réglés amiablement entre les Parties.

Les conflits qui ne seraient pas résolus de façon négociée dans les 45 jours devront être soumis à un arbitre de (…) suivant les règles d’arbitrages de (…).

L’arbitrage se fera en langue (…). La sanction arbitrale sera finale et contraindra les Parties concernées.

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Modèle document juridique : Conventions de cession d’actions
Modèle d’acte juridique /contrat type /document juridique proposé par EASY LAW

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Disclaimer

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Les actes/documents juridiques proposés sur la plateforme Easy Law constitue des documents modèles, rédigés en termes généraux par les avocats. Ces documents types  proposés à titre illustratifs doivent être complétés et au besoin adaptés pour correspondre aux spécificités des relations contractuelles à instituer ou des cas juridiques sur lequel ils portent.

L’utilisateur aura à l’esprit que chaque document juridique doit être adapté aux objectifs poursuivis par les parties, en tenant compte de leurs contraintes et attentes  et des particularités juridiques de leur situation.

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