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REGLEMENT JEU-CONCOURS – Easylaw.be

REGLEMENT JEU-CONCOURS

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Easylaw propose des modèles de documents juridiques comme des contrats, des lettres, des règlements, des conditions générales et des actes pour les professionnels et les particuliers.

Disclaimer

Ce modèle de contrat directement inspiré par un contrat rédigé par un avocat pour l’un de ses clients. Il contient des dispositions spécifiques qui ont été intégrées pour répondre aux besoins particuliers de cette situation spécifique.

Il est important de noter que ces dispositions spécifiques peuvent ne pas être entièrement pertinentes pour chaque acheteur potentiel de ce contrat. Nous avons pris la décision délibérée de conserver ces dispositions spécifiques dans le modèle afin d’illustrer de manière approfondie les nuances et les détails auxquels un contrat peut être adapté.

Nous recommandons vivement à chaque acheteur de faire relire attentivement le contrat par un avocat compétent afin de garantir que le modèle tienne suffisamment compte des spécificités de leur propre situation. Les circonstances et les exigences légales peuvent varier, et l’assistance d’un professionnel du droit garantira une adaptation optimale du contrat aux besoins spécifiques de chaque utilisateur.

Il est essentiel de noter que ce modèle de contrat a été élaboré en fonction des lois et régulations en vigueur à la date de sa création. Si le droit applicable venait à changer après l’achat de ce modèle, Easylaw ne peut garantir que le contrat reflétera automatiquement ces changements. Il incombe à chaque utilisateur de vérifier et, si nécessaire, de mettre à jour le contrat en fonction des nouvelles lois et réglementations en vigueur.

En conséquence, la responsabilité d’Easylaw ne saurait être engagée si le modèle ne reflète pas les évolutions légales postérieures à son acquisition. Nous recommandons à chaque utilisateur de consulter régulièrement un professionnel du droit pour rester informé des changements législatifs pertinents.
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TAG : Modèles de contrat, document/acte juridique téléchargeable

Catégorie : Product ID: 1778

Description

Ce contrat établit les règles d’un jeu-concours organisé par une société privée. Voici un résumé des principales clauses :

Article 1 – Organisateur : La société privée organise un jeu-concours avec des conditions spécifiées pour les participants, les gagnants, et les prix.

Article 2 – Conditions de participation :

  • Le jeu est réservé aux jeunes entrepreneurs.
  • Conditions pour être considéré comme jeune entrepreneur (âge, numéro d’entreprise, enregistrement récent).
  • Dérogation pour les candidats sans numéro d’entreprise, sous certaines conditions.
  • Les participants autorisent la vérification de leurs informations.
  • Toute fausse déclaration ou acte de fraude entraîne l’élimination.

Article 3 – Désignation des gagnants :

  • Les gagnants sont choisis par tirage au sort numérique parmi les participants régulièrement inscrits.

Article 4 – Attribution des lots :

  • Les lots comprennent des abonnements, services de conception web, etc.
  • Les gagnants seront notifiés par e-mail.
  • Un délai de 10 jours pour réclamer les lots.

Article 5 – Clause exonératoire de responsabilité :

  • La société organisatrice n’est pas responsable des préjudices liés à la participation au jeu.
  • Les participants acceptent les risques liés à Internet.
  • Possibilité de substituer un lot en cas d’impossibilité de délivrance.

Article 6 – Moyens de preuve en cas de litige :

  • La société peut utiliser divers éléments informatiques comme preuves en cas de litige.

Article 7 – Traitement des données à caractère personnel :

  • Les participants fournissent des données personnelles, traitées avec consentement.
  • Les données sont conservées pendant trois ans après la fin du jeu.
  • Les participants ont des droits d’accès, de rectification et d’effacement de leurs données.

Article 8 – Loi applicable et juridiction :

  • En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.
  • Le droit belge s’applique, et les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

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